Lundi 23 avril 2018

litige informatique

Comment éviter un litige informatique ?

• Sélectionner le logiciel approprié à ses besoins

A cet égard, il convient de préciser que les litiges entre les fournisseurs informatiques (éditeurs, SSII, hébergeurs, infogérants, etc.) et leurs clients revêtent des caractéristiques distinctes selon que le ou les logiciels sur lesquels repose le système litigieux sont des progiciels ou des logiciels spécifiques.

• Choisir un prestataire intégrateur maîtrisant le logiciel retenu

Si les contentieux informatiques naissent parfois des bogues affectant le logiciel, les litiges sont très souvent le résultat d'une mauvaise implémentation par le prestataire de services contractuellement chargé de le mettre en oeuvre au sein de l'entreprise.

• Définir ses besoins avec précision

La définition des besoins est non seulement une nécessité technique de premier ordre. Elle est également un impératif juridique incontournable.

• Rédiger le contrat avec soin

La pratique montre qu'en informatique comme dans d'autres matières, la plupart des litiges tranchés par les tribunaux auraient pu être évités si le contrat avait été rédigé par un professionnel du droit. De nombreux contrats comportent des ambiguïtés sur les rôles respectifs du prestataire informatique et de son client, sur leurs obligations, sur la nature des délais contractuels, sur le référentiel de conformité, etc.

• Assurer un suivi rigoureux du projet, notamment en se ménageant systématiquement la preuve des carences, erreurs, oublis, etc. du cocontractant

Un litige informatique ne se gagne pas sans preuve. Il est donc indispensable d'établir des comptes-rendus et des documents retraçant, au fil de l'eau, le suivi du projet.

C'est aussi le meilleur moyen préventif d'éviter un litige : si vis pacem, para bellum !

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