Avocat et expertise judiciaire en informatique

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Comment gérer une expertise informatique : La définition de la mission d'expertise, la rédaction des dires, la délicate frontière entre l'avis technique et l'avis juridique

Conseils d'un avocat expert en contentieux informatique

Quelques mots sur l'expertise judiciaire dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et sur la façon de l'aborder...

La mission de l'expert

Elle est définie par le juge et sa rédaction revêt une importance décisive pour le succès d'un contentieux informatique.

Les dires

Les dires, qui sont les documents par lesquels les parties font connaître leur argumentation à l'expert, méritent une rédaction particulièrement soignée. Ils sont aux confins du droit et de la technique informatique et requièrent des compétences dans les deux domaines.

La frontière entre l'avis technique et l'avis juridique de l'expert

L'expert doit s'abstenir de toute prise de position juridique. En matière informatique, la frontière est cependant facilement franchie car l'expert doit s'attacher à analyser les documents techniques contractuels, ce qui le conduit fréquemment à devoir les interpréter... Sa tâche est donc complexe et les parties doivent veiller au respect de leurs intérêts.

Quelques mots sur la réforme de l'expertise judiciaire du 1er mars 2006